Véhicules d’occasion hors-taxe depuis toute l’Europe

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si vous effectuez votre demande de carte grise en ligne, le téléservice vous fournit un CPI que vous devez télécharger et imprimer.

En cas de recours à un professionnel habilité, celui-ci vous remettra immédiatement le CPI en version papier.

Le CPI permet de circuler en France pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive.

Le numéro d’immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule, ce qui permet la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur le CPI, avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagnée de sa signature, en plus du certificat de cession.

Cependant, l’acheteur ne pourra pas ré-immatriculer le véhicule avec le CPI : il devra attendre le certificat d’immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

À savoir

Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est de 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

LE CPI WWW

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d’occasion importés, les véhicules neufs destinés à l’exportation, les véhicules d’occasion destinés à l’exportation ayant un ancien numéro d’immatriculation, ainsi que certaines machines agricoles. Ce CPI permet de circuler à l’étranger. Cependant, la validité d’un CPI WW français dépend de l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.

La durée de validité d’un CPI WW standard est de 4 mois.

Pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, le CPI WW a une durée de validité de 3 mois. Cette validité peut être prolongée une seule fois de 3 mois, automatiquement si la carte grise n’est pas délivrée.

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